Politique de protection des données (RGPD)

Brivonarc (ci-après dénommé « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs. Nous traitons les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux réglementations françaises applicables.

1 Champ d’application

La présente politique s’applique à toute opération impliquant le traitement des données personnelles des utilisateurs situés en France.

Elle couvre les services ou produits proposés aux utilisateurs français ainsi que toute activité d’analyse ou de suivi de leur comportement, même lorsque le traitement des données est effectué en dehors de l’Union européenne.

Cette politique concerne aussi bien les données stockées sous format électronique que les données conservées sous forme papier structurée. Les traitements réalisés dans un cadre strictement personnel ou domestique ne sont pas concernés.

2 Principes fondamentaux du traitement des données

Nous appliquons les principes suivants lors du traitement des données personnelles :

• Traitement licite, loyal et transparent

• Collecte des données pour des finalités déterminées, explicites et limitées

• Limitation des données aux seules informations nécessaires

• Exactitude et mise à jour des données lorsque cela est nécessaire

• Conservation des données pendant une durée limitée et adaptée aux finalités prévues

• Protection de l’intégrité et de la confidentialité des données afin d’éviter tout accès, divulgation, modification ou perte non autorisés

3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• Droit à l’information

• Droit d’accès aux données personnelles

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour les utilisateurs âgés de moins de 15 ans, l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal peut être requise.

4 Obligations des sous-traitants tiers

Les partenaires et prestataires intervenant dans le traitement des données, notamment les services logistiques, d’hébergement, d’assistance ou de support technique, doivent respecter des obligations strictes de protection des données, incluant notamment :

• Traiter les données uniquement selon des instructions écrites

• Mettre en place des mesures de sécurité appropriées

• Coopérer dans le traitement des demandes liées aux droits des utilisateurs

• Signaler toute violation de données dans les meilleurs délais

• Conserver les registres nécessaires relatifs aux traitements effectués

• Désigner un délégué à la protection des données (DPO) et effectuer les déclarations nécessaires auprès de la CNIL lorsque cela est requis

5 Transfert des données

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat, notamment :

• Décision d’adéquation de la Commission européenne

• Clauses Contractuelles Types (SCC)

• Mesures complémentaires telles que le chiffrement des données et le contrôle des accès

6 Contrôle et sanctions

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dispose de pouvoirs de contrôle concernant les traitements de données personnelles, notamment :

• Réalisation d’audits et de contrôles

• Suspension ou interdiction de traitements non conformes

• Application de sanctions administratives en cas de violation des règles applicables

Selon la gravité des infractions, les sanctions peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

7 Engagement de conformité

Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles, nous nous engageons à :

• Garantir aux utilisateurs un contrôle raisonnable sur leurs données personnelles

• Fournir des pratiques de traitement transparentes et responsables

• Réduire les risques liés à la confidentialité grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées

• Adapter régulièrement nos procédures aux évolutions réglementaires et technologiques

8 Contact

Adresse : 9222 Tutwiler Ave,Saint Louis,MO,63134
E-mail : client@brivonarc.com
Téléphone : +1(315) 507-7202
Horaires : du lundi au vendredi, 9:00 à 12:30 et 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)

9 Représentant conformément à l’article 27 du RGPD

Conformément à l’article 27 du RGPD, un représentant au sein de l’Union européenne a été désigné afin de faciliter le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou toute autre question concernant les données personnelles.

Les utilisateurs peuvent nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus pour toute demande relative à la protection des données personnelles.